Conditions Générales De Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits digitaux (ebooks) effectuées sur le site exploité par LES ÉDITIONS DU POSSIBLE.
2. Produits
Les produits proposés sont des contenus numériques téléchargeables (ebooks).
Chaque produit est décrit avec la plus grande exactitude possible. Les visuels et descriptions sont non contractuels.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
LES ÉDITIONS DU POSSIBLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par Shopify (carte bancaire, solutions de paiement en ligne).
6. Livraison des produits digitaux
Les ebooks sont livrés immédiatement après paiement, sous forme de lien de téléchargement ou via l’espace client.
Aucun envoi physique n’est effectué.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement, lorsque l’exécution a commencé avec l’accord du client.
En validant sa commande, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
8. Propriété intellectuelle
Tous les ebooks vendus restent la propriété exclusive de LES ÉDITIONS DU POSSIBLE.
Toute reproduction, partage, revente ou diffusion sans autorisation est strictement interdite.
9. Responsabilité
LES ÉDITIONS DU POSSIBLE ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des contenus achetés ou d’une incompatibilité technique.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.